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L'essentiel par l'éditeur
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont été créés pour améliorer la coordination des soins et l'efficacité des établissements publics de santé. La réforme Ma santé 2022 renforce la gouvernance médicale avec la création de la commission médicale de groupement (CMG), élargissant ses compétences pour inclure la stratégie médicale et la gestion des ressources humaines. Malgré des avancées, des défis subsistent, notamment l'absence de personnalité morale des GHT, limitant leur autonomie.
Dispositif obligatoire depuis 2016 pour les établissements publics de santé, le GHT est constitué d’un établissement support et des établissements parties au groupement.
Chaque GHT compte six instances, qui déterminent la stratégie et contribuent à son fonctionnement.
La convention constitutive du groupement désigne l’établissement support, désignation qui doit être approuvée par les conseils de surveillance des établissements parties au groupement. Si cette condition n’est pas remplie, l’établissement support est désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) après avis du comité territorial des élus, instance du GHT. L’établissement support assure un certain nombre de fonctions pour le...
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